Termes et Conditions

Termes et Conditions

Cont. 

16. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR.

16.1 Droit légal de rétractation. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours  (sauf pour les contrats pour les produits mentionnés à la clause 16.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de résiliation est exclu).  Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Vicuna Mode de votre décision par une déclaration écrite (un courrier électronique ou courrier postal a Place des Martyrs 1, 6041 Gosselies, Belgique). Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou en envoyant un e-mail à; info@vicunamode.eu. Nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Il est important de noter que les frais de retour ne sont pas couverts par Vicuna Mode, nous vous conseillons d’utiliser votre service postal local et d’avoir un numéro de suivi. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous n’êtes responsable que de toute diminution de valeur des produits résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

16.2 Droit de rétractation contractuel. Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 16.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés dans la clause 16.3 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande. Le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. 

16.3 Dispositions communes.  Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s'il porte sur la livraison de l'un des produits suivants : 1. Produits personnalisés. 2. Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tels que sous-vêtements, accessoires, bijoux et maillots de bain). 3. Soldes. Lors de la livraison, vous pouvez manipuler les produits pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. La manipulation acceptable des produits est celle qui serait raisonnablement autorisée dans un magasin. Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits. Dans tous les cas, vous devez envoyer le produit à retourner avec la facture que vous aurez reçu lors de la livraison.

16.4 Retours de produits défectueux. En outre de vos droits statutaires concernant les produits défectueux, nous offrons le droit contractuel suivant en ce qui concerne les produits défectueux.  Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous envoyant un e-mail à ; info@vicunamode.eu. Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question. Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas. 

Adresse de retour:

Rue d'Eghezée 7, 

5060 Auvelais

Belgique

17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. Notre responsabilité,  ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : 

1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence.

2. Fraude 

3. Dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Nous sommes responsables envers vous de pertes et dommages prévisible causés par nous. 

Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre incapacité d’utiliser une diligence et une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat nous et vous savions que cela pourrait arriver, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. 

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses. Nous avons l’obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat sans toutefois affecter cette obligation et dans la mesure permise para la loi, tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis «en l'état», sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. 

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.  Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via le web site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les fins pour lesquelles les produits de ce type sont communément fournis.

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat. 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet soit, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUE.  Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

20. LIENS SUR NOTRE SITE INTERN. Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

21. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT. En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits. 

22. NOTIFICATIONS. Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 21 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire. 

23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Cependant, vous pouvez transférer notre garantie à une personne ayant acquis le produit. Nous pouvons demander à la personne à qui la garantie est transférée de fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire de l’article ou de la propriété concerné, par exemple en fournissant une preuve d’achat ou en produisant une lettre ou une chaine de lettres de l’acheteur d’origine et des acheteurs ultérieurs (le cas échéant) transférer le bénéfice de la garantie au nouveau propriétaire du bien en question. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder. 

24. FORCE MAJEURE. Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part. Un événement hors de notre contrôle comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) ce qui suit : 1. Grevés, lock-out ou autres actions revendicatives. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. 3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle. 4. Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport public ou privé. 5. Impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications public ou privés. 6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement. 7. Toute grève, défaillance ou accident de transport, postal ou autre.  Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 25. DROITS DE RENONCIATION. Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications (22) ci-dessus. 

26. NULLITÉ PARTIELLE. Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision. 

27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS. Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement. Ce changement n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur. La date de la dernière mis à jour de ces conditions est indiquée en bas de cette page, est la date d’entrée en vigueur.  

28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION. L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit belge. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux belge. En cas de litige concernant l’accord entre Vicuna Mode et le client, le client peut faire les demandes nécessaires auprès du tribunal de la consommation autorisé ou du comité d’arbitrage pour les problèmes de consommation.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière. 

29. RÉCLAMATIONS. Toute réclamation relative à  l’utilisation du site, au service proposé sur ce site, ou à tout autre service connexe, aux pages du site sur d’éventuels réseaux sociaux ou aux conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 30 jours du jour d’origine du problème de la plainte, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’a pas été déposée dans les 30 jours, une telle réclamation sera inapplicable devant le tribunal.

Il se peut que, sur l’ensemble du site et des services proposés, et dans une certaine mesure des inexactitudes ou des erreurs, dans le cas où une telle situation nous échappe, merci de nous contacter par email aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et son emplacement (URL) ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.   

30. Loi RGPD. Dans le cadre de la mise à disposition de notre site www.vicunamode.eu, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Tous droits réservés - 20 septembre 2020