Conditions Générales de Ventes

MISE A JOUR CORONAVIRUS – Nous travaillons dur pour que tout se passe bien, mais sachez que certaines livraisons peuvent être retardées en fonction du service de livraison et de l’endroit où la commande est expédiée. Pour essayer de vous aider, nous avons étendu notre politique de retour à 30 jours et nous serons heureux de répondre à toutes vos questions si vous entrez en contact avec notre équipe du service clientèle à info@vicunamode.eu.

Ce site est détenu et exploité par by Vicuna Mode Sarl dont l’adresse postale est Place des Martyrs 1, 6041 Gosselies, Belgique.

Ce site propose des ventes en ligne de produits.

Le site est gratuit et donne un accès gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou plus généralement la navigation sur le site requiert de l’acceptation  par l’utilisateur, de l’ensemble des présentes conditions générales et également la reconnaissance d’en avoir pleinement pris connaissance. Cette acceptation peut consister, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales. Celle- ci aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. 

Conditions Générales

Les présentes conditions générales de ventes définissent les conditions applicables aux ventes á distance effectuées sur le site www.vicunamode.eu entre d’une part la personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommé « client » et d’autre part la société Vicuna Mode. 

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques et n’agissant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Termes et Conditions

1. INTRODUCTION. Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). 

2. NOS COORDONNÉES. La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de Vicuna Mode par Vicuna Mode Sarl, dont le siège social est Place des Martyrs 1, 6041 Gosselies, Belgique et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : BE 0545897588, l’adresse électronique suivante : info@vicunamode.eu, au numéro de téléphone :  +32 495 62 22 71

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET. Il est nécessaire de partager vos données personnelles afin de poursuivre l’achat du produit désiré.  Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. Dans le cas où le client déclare explicitement son intérêt, Vicuna Mode informera le client de nouvelles collections, catalogues, campagnes et offres spéciales par courrier et/ou email. 

Lorsque vous créez un compte sur notre site web, nous vous rappelons de garder le mot de passe de votre compte en sécurité! Nous pouvons vous aider á le réinitialiser de temps en temps, mais l’utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Le donner peut représenter un risque de sécurité et Vicuna Mode ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Nous pouvons également vous assurer que protéger vos données personnelles est très important pour nous.  

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET. En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à : 

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. 

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autre coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

5. UTILISATION DE COOKIES. Un «Cookie» permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES. Les produits proposés sur ce site Internet sont disponible uniquement au Benelux, en France et en Allemagne. Si vous souhaitez commander des produits d’autre pays veuillez nous contacter par email.

7. VALIDATION DU CONTRAT. Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un email confirmant la prise en compte de votre commande (« Confirmation de commande »). Vous serez informé par un deuxième email de la confirmation de l’expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition »). Dans le cas où une telle confirmation ne vous est pas fournie, le contrat n’est pas formé. 

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

10. LIVRAISON. Sous réserve des dispositions de la clause 8 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. 

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON.  En cas d'impossibilité de livrer votre commande, celle-ci retournera à notre entrepôt. Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure. Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, aucun frais ne vous sera remboursé

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS  Les produits seront à nos risques et ne vous sera transférée qu’à réception de la commande, sauf si vous désignez un transporteur différent de nous.  La propriété des produits vous sera transférée au moment de la livraison.

13. PRIX ET PAIEMENT Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, dans le panier. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée. Par conséquent, les ajustements de prix sur les commandes précédentes ne seront pas autorisés. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement par Carte de Crédit ou Carte Bancaire. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où nous confirmerons la commande. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Avant l’obligation de paiement, vous recevrez un récapitulatif de commande indiquant la qualité de la marchandise, le prix de la marchandise, le droit de rétraction et la procédure d’utilisation et la déchéance de ce droit. Vous devez choisir votre mode de paiement et si vous avez besoin ou non d’un reçu cadeau (le cas échéant), avant the passer votre commande. Veillez noter qu’une commande est fermée au moment où vous appuyer sur le bouton « Autoriser le paiement » correspondant sur l’écran de votre appareil, et vous êtes tenu de payer votre commande une fois qu’elle a été placée. 

14. FACTURE. Une facture est émise et soumise au client au plus tard avec les produits livrés. Nous avons le droit d’appliquer différentes procédures requises para la législation sur la facture électronique / e-archive. 

15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. Conformément aux réglementations en vigueur, tous les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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